Charte du Réseau de recherche
en santé de la vision
 1 - NOM
L'organisme
porte le nom officiel de « RÉSEAU DE RECHERCHE
EN SANTÉ DE LA VISION » (le Réseau)
traduit en anglais par "VISION RESEARCH NETWORK".
2
- OBJECTIFS
Les
objectifs du Réseau sont :
2.1 Développer la recherche et particulièrement
la recherche collaborative dans le domaine de la vision.
2.2 Augmenter, dans le domaine de la recherche
en vision, les ressources et facilités et en
optimaliser l'utilisation.
2.3 Favoriser les échanges scientifiques
entre les disciplines et les institutions.
2.4 Cibler cette recherche sur des problèmes
cliniques.
2.5 Créer et maintenir des structures
adéquates pour arriver à ces fins.
2.6 Favoriser le transfert technologique et le
partenariat.
3
– MEMBRES ET COLLABORATEURS
3.1 Les membres du Réseau
sont des chercheurs actifs, tels que définis
par le FRSQ, engagés activement dans la recherche
sur la vision.
3.2 Tout chercheur, membre de l'un des quatre
départements ou services universitaires d'ophtalmologie
ou de l'école d'optométrie des universités
du Québec, peut demander à faire partie
du Réseau sur présentation de sa candidature
par le directeur de l'axe de recherche où il
désire être actif.
3.3 Tout chercheur œuvrant dans le domaine
de la vision peut faire partie du Réseau en en
faisant la demande.
3.4 Ces demandes doivent être supportées
par les collaborateurs anticipés au sein du Réseau
et le directeur de l'axe de recherche impliqué.
3.5 Les demandes d'adhésion sont acceptées
par le Comité de direction sur la base de l'évaluation
de leur rapport scientifique au Réseau.
3.6 Les directeurs d'axes peuvent s'associer
à titre de collaborateur à toute personne
jugée nécessaire, membre ou non d'un autre
axe, ou toute personne apportant une contribution ponctuelle
à leur projet.
3.7 Ces chercheurs sont inscrits dans l'axe à
titre de collaborateurs.
3.8 L'absence de toute activité scientifique
ou contribution au sein du Réseau pour une période
de deux (2) ans termine l'adhésion. Toutefois,
si le chercheur reprend ses activités de recherche,
il pourra redemander à faire partie du Réseau.
3.9 Privilèges et obligations
3.9.1
Seuls les membres peuvent appliquer aux programmes du
Réseau ou avoir accès aux fonctions administratives.
3.9.2
Les membres s'engagent à respecter l'esprit de
la recherche scientifique au sens où l'entendent
les grandes agences commanditaires de recherche.
3.9.3
Il s'engagent à fournir au Réseau toutes
les données requises et nécessaires à
son bon fonctionnement: mise à jour des publications
et curriculum, documentation des octrois de recherche
détenus, rapports d'étape et autres données
requises.
3.9.4
Le Réseau s'attend à une collaboration
scientifique active ainsi qu'à la participation
des membres à ses activités.
4
- COMITÉ DE DIRECTION
4.1 Le Réseau est administré
par le Comité de direction (le Comité).
4.2 Composition
4.2.1
Le comité de direction (le Comité) est
composé du directeur scientifique du Réseau
et des directeurs des différents axes de recherche
du Réseau.
4.2.2
Les directeurs des différents axes de recherche
sont nommés par les membres de l'axe qu'ils représentent
et approuvés par le Comité.
4.2.2.1
Un "représentant désigné"
est nommé par les membres de l'axe pour remplacer
le directeur de cet axe en cas d'absence. Le Comité
entérine la nomination du "représentant
désigné". Le "représentant
désigné" vote à la place du
directeur, du même axe, en l'absence de celui-ci.
Le respect du huis clos doit être maintenu.
4.2.3
Le directeur scientifique du Réseau est nommé
par les directeurs d'axes en concertation avec les membres
du Réseau. Le choix du candidat sera ensuite
proposé au FRSQ. Le directeur scientifique du
Réseau ne peut pas être simultanément
responsable d'un axe (modification novembre 2000).
4.2.4
Le Comité est présidé par le directeur
scientifique du Réseau ou tout autre membre du
Comité que celui-ci désigne.
4.2.5
Le mandat des membres du Comité est de quatre
(4) ans et il est renouvelable.
4.2.6
Il peut s'adjoindre tout membre supplémentaire
jugé nécessaire à titre de membre
conseil sans droit de vote. Le Comité peut exiger,
par vote unanime des membres restants, la démission
d'un membre jugé agir en conflit d'intérêt
ou à l'encontre du présent règlement.
4.3 Mandat
4.3.1
Le Comité est l'organe officiel du Réseau.
4.3.2
Il détermine les politiques du Réseau.
4.3.3
Il identifie et détermine les axes de recherche
et les orientations du Réseau.
4.3.4
Il surveille le fonctionnement équitable du Réseau.
4.3.5
Il maintient à tous les niveaux un équilibre
entre la clinique et les sciences fondamentales.
4.3.6
Il est responsable d'une façon générale
de la poursuite des objectifs du Réseau.
4.3.7
Il assure une communication adéquate entre les
différents axes.
4.3.8
Il stimule les échanges et la collaboration scientifique
dans le Réseau.
4.3.9
Il organise les réunions scientifiques, colloques
et symposiums jugés nécessaires.
4.3.10
Il procède à l'élaboration du budget
dévolu à chacun des axes.
4.4 Activités du Comité
4.4.1
Le comité détermine le lieu, les dates
et la fréquence de ses réunions.
4.4.2
Les assemblées doivent être annoncées
au moins une semaine à l'avance et le quorum
est essentiel.
4.4.3
Le quorum des assemblées est fixé à
50% + 1 et les décisions sont prises à
la majorité simple.
4.4.4
Le vote se prend à la majorité simple
à moins d'indication contraire au présent
règlement, et le directeur vote.
4.4.5
Une modification aux règlements de la présente
charte nécessite l'endossement de la majorité
et elle doit être entérinée par
l'assemblée générale.
4.4.6
Le Comité produit un rapport annuel complet des
activités scientifiques et administratives du
Réseau qu'il rend disponible à ses membres.
4.4.7
Le comité peut décider de réunions
par correspondance, vidéoconférence, conférence
téléphonique ou tout autre mode de communication
qu'il accepte.
5
- DIRECTION DES AXES
5.1 Les activités scientifiques
du Réseau sont réparties selon un certain
nombre d'axes de recherche tels que définis par
le Comité.
5.2 Chaque axe regroupe un nombre de chercheurs
activement engagés dans un domaine précis.
5.3 Un chercheur tout en appartenant principalement
à un axe peut collaborer à d'autres axes.
5.4 Mandat des directeurs d'axes
5.4.1
Le directeur d'axe voit à l'application des politiques
et objectifs du Réseau.
5.4.2
Il voit à l'application des orientations du Réseau
et du Comité de direction.
5.4.3
Il assure la diffusion des informations pertinentes
aux membres de son axe.
5.4.4
Il stimule la collaboration entre les membres de son
axe.
5.4.5
Il organise les réunions des membres de son axe.
5.4.6
Il procède à l'élaboration du budget
de son axe.
6
- PROGRAMMES SUPPORTÉS PAR LE RÉSEAU
6.1 Les programmes supportés
par le Réseau de recherche en Santé de
la Vision sont les programmes identifiés au Programme
no. 14 du Prospectus du FRSQ.
6.2 Les critères d'évaluation des
demandes sont les critères énoncés
au Programme no. 14 du Prospectus du .F.R.S.Q.
7
- IMPUTABILITÉ DES PROJETS
7.1 Tout dépassement budgétaire
demeure la responsabilité du chercheur ayant
obtenu l'octroi, et non pas celle du Réseau.
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